Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPORT ET SECURITE E.S.
Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1332755
Date de dépôt :
28/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1995

Présentation de la marque EXPORT ET SECURITE E.S.

Déposée le 28 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXPORT ET SECURITE E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P domicilié(e) 50, rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. LEMONNIER - France.

La marque EXPORT ET SECURITE E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPORT ET SECURITE E.S. est expirée depuis le 28 novembre 1995.

Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P a également déposé les autres marques suivantes : ASSURSCORING , SCORINGASSUR , RESPONSABILITE ET SECURITE R.S. , CLUB PREVOYANCE ET RETRAITE C.P.R.


Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P. (S.A.) - 50, rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France


CABINET A. LEMONNIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Assurances et finances.